Mis à jour le 22/01/2021

Contenu

Installations classées

Site Internet national de l’inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s’adresse également à tout public intéressé par ce sujet.

Les consultations publiques préalables à la signature des arrêtés sont disponibles ici : Consultations publiques

Nouvelle procédure GUN

Depuis le 14 décembre 2020, le guichet unique numérique (GUNenv) est accessible sur le site Service-public.fr.
Depuis cette date, les pétitionnaires (ou le bureau d’études mandaté) ont la possibilité de déposer un dossier de demande d’autorisation environnementale via la téléprocédure sur Service-public, qui apporte un maximum de fonctionnalités et d’avantages :
- un parcours utilisateur sous forme de fiches pratiques :
par ex. la fiche "Les ICPE et les IOTA", disponible sur le site Service-public.fr, fournit un certain nombre d’informations sur les procédures ICPE et IOTA et leur mode de dépôt.
- un moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments et pièces de la téléprocédure sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets.
- une accessibilité 24h sur 24.
- une structuration du dossier claire et standardisée.
- un accusé réception délivré automatiquement, supprimant l’éventuel besoin d’une réunion de complétude au guichet.

guide teleprocedure v1 01 (format pdf - 1.5 Mo - 21/12/2020)
vf brochure petitionnaire teleprocedure (format pdf - 199.8 ko - 21/12/2020)

La téléprocédure n’est pas obligatoire, un dépôt en du dossier de demande sous 4 exemplaires papier et un numérique reste possible en préfecture.
Pour plus d ’informations : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/teleprocedure-d-autorisation-environnementale-sur-r737.html