Mis à jour le 03/08/2021

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Installations classées soumises à enregistrement

Les consultations publiques préalables à la signature des arrêtés sont disponibles ici : Consultations publiques

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
03/08/2021 AP Installations classées -Corse Blanc Ajaccio AP Enr-Corse Blanc Ajaccio:

Arrêté préfectoral portant enregistrement au titre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation de la blanchisserie de la société "CORSE BLANC" ZI du Vazzio sur la commune d’Ajaccio

(format PDF - 578.6 ko) (format PNG - 2.6 ko)
17/02/2021 Poursuite d’exploitation par la société MOCCHI Travaux publics au bénéfice du fonctionnement des dro

AP autorisation mtp Sartene (format PDF - 3.5 Mo)
13/06/2018 Renouvellement agrément centre VHU la Casse sur Sarrola-Carcopino ap 2a 2018 06 07 004 (format PDF - 4.4 Mo) ap 2a 2018 06 07 003 (format PDF - 742.8 ko) annexe cahier des charges (format PDF - 1.2 Mo)
02/01/2018 Projet de station de transit des déblais du chantier de LOREGAZ - Commune d’Ajaccio ap enregistrement sa engie (format PDF - 871 ko) dossier de demande d enregist (format PDF - 9.7 Mo) v1 annexe2 rapport d investigation 6 12 17 (format PDF - 1.8 Mo) v1 demande enregistrement completee18 12 17 (format PDF - 6.2 Mo) v1 annexe1 extrait etude geotechnique (format PDF - 1.7 Mo) v1 pj8et9 deliberation ajaccio 18 12 17 (format PDF - 906.5 ko) 2 ap 2a 2018 01 22 001 consultation dossier engieenregistrement (format PDF - 1.5 Mo) 3 avis au public (format PDF - 590 ko) 17max150 dossier enregistrement v2 (format PDF - 6.9 Mo) 2018 01 03 cerfa teledeclaration (format PDF - 230.6 ko)
01/08/2017 Projet de construction de bâtiments à usage commercial et administratif - Commune de Porto-Vecchio

En application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-07-31-001 du 31 juillet 2017, il sera procédé durant quatre semaines à une consultation du public, du lundi 21 août au lundi 18 septembre 2017 inclus sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées concernant la construction de bâtiments à usage commercial et administratif et d’auvents de stockage de bateaux, sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, reçue à la préfecture de la Corse-du-Sud le 28 juin (...)

Arrete SARL Porto-Vecchio marine (format PDF - 440.9 ko) Demande d’enregistrement CERFA (format PDF - 4.7 Mo) Dossier d’enregistrement (format PDF - 11.2 Mo)
18/07/2017 Projet d’exploitation d’un centre de valorisation de déchets inertes issus du BTP - Bonifacio

En application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-02-22-003 du 22 mai 2017, il sera procédé durant quatre semaines à une consultation du public, du lundi 19 juin au lundi 17 juillet 2017 inclus sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées concernant l’exploitation d’un centre de valorisation de déchets inertes issus du BTP, par l’augmentation de la puissance de l’unité concasseur + crible et par l’agrandissement de la station de transit, sur le territoire de (...)

0 dossier d enregistrement (format PDF - 2.5 Mo) ap prorogation (format PDF - 136.8 ko) 1 demande d enregistrement (format PDF - 5.2 Mo) 2 notice technique (format PDF - 3.4 Mo) 3 notice des impacts du projet sur l environnement (format PDF - 7.5 Mo) 4 notice des risques et moyens de secours (format PDF - 1.5 Mo) 5 notice d hygiene et de securite du personnel (format PDF - 821.6 ko) 6 justification du respect des prescriptions generales (format PDF - 4.5 Mo) 7 annexes (format PDF - 11.4 Mo)
01/10/2014 Projet d’implantation d’une unité de criblage /concassage de matériaux inertes - commune de Viggiane

En application de l’arrêté préfectoral n° 2014269-0001 du 26 septembre 2014, il sera procédé durant quatre semaines à une consultation du public, du lundi 27 octobre au mercredi 26 novembre 2014 inclus sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées concernant une unité de criblage concassage située sur le territoire de la commune de Viggianello (parcelle cadastrée n° 654), reçue à la préfecture de la Corse du Sud le 15 septembre 2014.
Cette consultation du (...)

Dossier_Enregistrement_ICPE_Viggianello (format PDF - 13.8 Mo)