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La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

 

Validée par le Conseil constitutionnel le 20 mars 2014 et promulguée le 24 mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de logements et une baisse du pouvoir d’achat des ménages. Structuré selon trois axes complémentaires, ce texte est porteur d’une démarche de régulation, d’une logique de protection et d’une dynamique d’innovation.

 

Les 4 titres de la loi

1 - Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable

2 - Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées

3 - Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement

4 - Moderniser l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires 

Ce titre 4 se décline selon les 2 volets suivants :

Engager la transition écologique des territoires

Pour construire des logements là où sont les besoins, il faut tout à la fois favoriser la densification des quartiers pavillonnaires, donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des espaces naturels et agricoles et limiter l’étalement urbain notamment dû à un urbanisme commercial souvent débridé.

- Densifier en zone urbaine, pour construire là où sont les besoins
- Donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols
- Lutter contre l’étalement urbain

Moderniser les règles d’urbanisme

Il faut changer d’échelle et mettre à la disposition des élus les moyens d’élaborer les plans locaux d’urbanisme sur le périmètre des intercommunalités afin de construire les logements là ils sont les plus utiles. L’aménagement durable du territoire passe aussi par une participation citoyenne en amont et renforcée.

- Favoriser les plans locaux d’urbanisme intercommunaux
- Renforcer la participation des citoyens en amont des projets
- Clarifier la hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme

Pour en savoir plus : lien vers le site dédié à la Loi ALUR http://www.territoires.gouv.fr

 
 

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