Mis à jour le 25/02/2011

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La réforme de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle marque une nouvelle étape de la politique de soutien à l’investissement poursuivie depuis deux ans par le Gouvernement.
La suppression de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier 2010, contribuera à renouer avec des investissements et des créations d’emplois plus dynamiques et à restaurer l’attractivité de nos territoires.
C’est aussi l’occasion d’asseoir les ressources fiscales des collectivités territoriales sur une base plus moderne et plus dynamique. Les collectivités territoriales bénéficieront de la nouvelle contribution économique territoriale et d’autres ressources fiscales qui consolideront le lien fiscal entre territoires et entreprises tout en préservant la solidarité entre collectivités.
Ce faisant, la réforme permettra d’assurer le strict respect des principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales.