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La taxe d’apprentissage 2010

 

La taxe d’apprentissage 2010

 

PRÉFECTURE DE CORSE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
DÉCISION N° 10-0015

En date du 20 janvier 2010

Modifiant la décision n°09-0505 en date du 30 décembre 2009 portant publication de la liste par établissement ou organisme d’enseignement,
des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage.

LE PRÉFET DE CORSE

VU la loi n°71-578 du 16 juillet 1971, sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ;

VU les articles L6241-1 et suivants du code du travail relatifs au financement des la taxe d’apprentissage et plus particulièrement l’article R6241-3 ;

VU l’article 8119-3 du code du travail ;

VU la circulaire INTA0600082C en date du 24 août 2006 complétée par la circulaire IOCA00921245C du 10septembre 2009 relative à l’établissement des listes régionales des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

DÉCIDE

Article 1 er : La liste, par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage, et dont l’ouverture ou le maintien ont été arrêtés pour l’année 2010 en Corse, est modifiée ainsi qu’il suit :

Le tableau SANTE DSS annnexé à la décision n° 09-0505 du 30 décembre 2009 est remplacé par le tableau ci-annexé.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture de Corse.

Le préfet de Corse,

Stéphane BOUILLON

B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr

TABLEAUX

- Agriculture

- Santé DSS

- Lycée maritime

- CCI

- Rectorat

ARRETES

- Décision N° 10-0015 du 20 jan 2010

- Décision N° 09-0505 du 30 dec 2009

DOCUMENTS

 
 

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