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Le programme exceptionnel d’investissements pour la Corse (PEI)

 

Le PEI, outil stratégique de développement économique pour la Corse

 

Depuis 2002, le programme exceptionnel d’investissements (PEI) traduit la volonté de l’Etat d’aider la Corse à rattraper son retard en matière d’infrastructures, d’équipements et de services collectifs.

Un bilan qualitatif et quantitatif sur 10 ans a été présenté lors du comité de suivi qui s’est réuni le 11 octobre 2013 à Ajaccio, sous la présidence conjointe du président de l’exécutif de la CTC et du préfet de Corse.

Le PEI a été institué par l’article 53 de la loi n° 2002-92 (format pdf - 20.4 ko - 05/02/2014) du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Prévu pour une durée de quinze ans (2002-2017), il vise à « aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité », et à « résorber son déficit en équipements et en services collectifs ».

Afin de permettre à l’économie et à la société corses de rattraper leurs retards et de combler l’écart de développement avec les autres régions métropolitaines, il a été décidé, au travers du PEI (en complément des fonds structurels et du contrat de plan), de financer sur quinze ans près de deux milliards d’euros de coût total de travaux nécessaires à la modernisation des infrastructures et des services collectifs.

Après le recensement des besoins réalisé par l’Etat et la collectivité territoriale, l’enveloppe du PEI, fixée à 1 940,68 millions d’euros, a été répartie en quatre axes, en mettant particulièrement l’accent sur la nécessité d’améliorer les infrastructures de transport.

Axe 1 : mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

Axe 2 : renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire -

Axe 3 : résorber le déficit en services collectifs -

Axe 4 : assistance à maîtrise d’ouvrage

Ces financements sont portés essentiellement par l’Etat dont la participation peut atteindre, conformément à l’article 53 de la loi du 22 janvier 2002, jusqu’à 70% du montant des opérations programmées.

Les principaux maîtres d’ouvrage éligibles au PEI sont la CTC et ses offices, les conseils généraux, les communes et les EPCI, les centres hospitaliers, les associations et les chambres consulaires.

Les engagements du PEI et la procédure d’approbation des opérations ont été formalisés à travers la signature, le 22 avril 2002, d’une convention-cadre entre le préfet de Corse et le président du Conseil exécutif.

Deux conventions d’application, pour les périodes 2002-2006 puis 2007-2013, sont venues préciser la répartition des crédits par catégories d’opérations, permettant d’adapter la programmation.

La troisième et dernière convention d’application a été signée le 4 juin 2013. Elle prévoit la possibilité de programmer les opérations du PEI jusqu’au 31 décembre 2016, fixe une date de fin d’engagement au 31 décembre 2018, et une fin des paiements au 31 décembre 2022.

Les lignes directrices de la 3ème convention concernent :
- l’eau, l’assainissement, les déchets et l’électrification rurale
- l’achèvement des programmes relatifs aux transports et au développement urbain
- l’achèvement du rattrapage en matière d’équipements et services collectifs : enseignement, culture et sports.

Avec un montant de 537 M€ pour la 3ème convention, l’effort de l’Etat atteint sur 15 ans près de 2 milliards d’euros.

 
 

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