Le Préfet

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Le rôle du préfet

Le préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud

Le préfet est le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans les départements et les régions où il représente le Premier Ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, est responsable de l’ordre public et veille précisément au respect des lois.

Le préfet de région est le garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans la région. Il est responsable de la mise en oeuvre des politiques de l’Etat. C’est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région : le préfet de Corse est donc aussi préfet de la Corse du Sud.

LES MISSIONS DU PRÉFET

L’institution préfectorale constitue le support original du pouvoir déconcentré qui a été reconnu par le constituant de 1958 dans l’article 72 "Dans les départements et les territoires, le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois".

LE PRÉFET, REPRÉSENTANT DE L’ETAT

Le préfet, nommé par le Président de la République en Conseil des ministres, est le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle sont définis par la Constitution (article 72). Le préfet est investi d’une triple mission :

Il a la charge des intérêts nationaux

Le préfet est le délégué du gouvernement et la représentante du Premier ministre et de chacun des ministres. Il exerce seule l’autorité de l’Etat, sauf dans quelques domaines où celle-ci s’exerce en liaison avec d’autres hauts fonctionnaires (recteur, trésorier payeur général, procureur général, délégué militaire).

Il assure la protection des biens et des personnes

Il assume la responsabilité des opérations de secours en cas de survenance d’accident grave, de calamité naturelle ou de catastrophe technologique. C’est lui qui déclenche par exemple le plan ORSEC en cas de catastrophe.

En liaison avec le coordonnateur de la sécurité intérieure, il assure le maintien de l’ordre public

Il est responsable de la mise en oeuvre de mesures de sécurité civile et assume la responsabilité de la police administrative, de cartes de séjour, des cartes grises ou encore de l’organisation matérielle des élections.

LE PRÉFET A UNE MISSION DE CONTRÔLE

Un contrôle électoral : ce contrôle s’exerce a priori puisqu’il porte sur le respect des conditions d’éligibilité ou d’inéligibilité concernant les élections territoriales, mais aussi a posteriori par la saisine éventuelle du Conseil d’Etat après les opérations de vote.

Un contrôle de légalité : exercé a posteriori, ce contrôle permet de vérifier la conformité à la loi des délibérations des collectivités territoriales (communes, collectivité de Corse...)

Un contrôle budgétaire : par la saisine de la Chambre régionale des Comptes, le préfet peut s’assurer de la validité des actes budgétaires et des comptes des collectivités territoriales et des établissements publics dont il a la tutelle.