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Les procédures en cours pour l’élaboration ou la révision de PPRN

 

Au 9 avril 2019, la procédure de révision ou d’approbation en cours pour les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Corse du Sud est :

- Le PPRN - mouvements de terrain d’Ajaccio
- Le PPRN - mouvements de terrain du Gozzi

Pour toute demande de précisions sur les procédures en cours, vous pouvez envoyer un mail à la DDTM - unité Risques à l’adresse suivante ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr

 

Le PPRN - mouvements de terrain d’Ajaccio

Il concerne la commune d’Ajaccio.

Il a été approuvé le 15 mars 2019 par arrêté préfectoral

Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées doivent y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
- rapport d’enquête
- conclusions

Le PPRN - mouvements de terrain du Gozzi

Il concerne les communes d’Afa, Appietto et Sarrola-Carcopino.

Il a été approuvé le 10 octobre 2019 par arrêté préfectoral

Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées doivent y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
- rapport d’enquête
- annexes au rapport
- conclusions

Pour toute demande d’information ou commentaires sur les documents, vous pouvez adresser un mail à la DDTM : ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr

 
 

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