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Les procédures en cours pour l’élaboration ou la révision de PPRN
Au 18/10/2021 (dernière mise à jour de cet article), les procédures de révision ou d’approbation en cours pour les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Corse du Sud sont :
La révision du PPRN - inondation du Cavu
La révision du PPRN - inondation de Conca
La révision du PPRN - inondation de Favone Canella
La révision du PPRN - inondation du Prunelli
La révision du PPRN - inondation de la Gravona
L’élaboration du PPRN multirisques d’Ota
Les PPRN approuvés nécessitant une mise à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique sont :
Le PPRN - mouvements de terrain de Balgona
Pour toute demande de précisions sur les procédures en cours, vous pouvez envoyer un mail à la DDTM - unité Risques à l’adresse suivante ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr
Le PPRN - mouvements de terrain de Balogna
Il concerne la commune de Balogna.
Il a été approuvé le 15 juin 2021 par arrêté préfectoral
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées doivent y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
[rapport d’enquête et conclusions -doc182332181]
Les PPRN - inondation du Cavu, Conca, Favone et Canella
Le bureau d’études SAFEGE-SUEZ a été retenu pour la révision des PPRN inondation du Cavu, Conca, Favone et Canella. Ils sont répartis en 3 PPRN et la mission de SAFEGE SUEZ est divisée en 2 secteurs d’études :
les bassins versants du Cavu, Maresciale et Ficaja ;
les bassins versants du Tarcu, Cicollelu, Tafunata, Favone et Canella.
Les rapports d’études et les nouvelles cartes d’aléas, hauteurs et vitesses d’eau ont été réalisés et ont fait l’objet d’un porter à connaissance (PAC) le 14 septembre 2021 aux 4 communes concernées : Zonza, Lecci, Sari-Solenzara et Conca . L’annexe au PAC, spécifique à chaque secteur d’études, présente les principes de précautions à prendre en compte par rapport aux aléas inondation résultant des études.
courriers PAC aux communes : Zonza / Lecci / Sari-Solenzara / Conca
annexe courriers PAC : bassins versants Cavu, Maresciale et Ficaja / bassins versants Tarcu, Cicollelu, Tafunata, Favone et Canella
rapport d’études et annexes : bassins versants Cavu, Maresciale et Ficaja / bassins versants Tarcu, Cicollelu, Tafunata, Favone et Canella - certains fichiers étant trop volumineux, il manque les annexes. Merci d’en faire la demande par mail : ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr
fichiers SIG (format .SHP) : bassins versants Cavu, Maresciale et Ficaja / bassins versants Tarcu, Cicollelu, Tafunata, Favone et Canella
Un projet de plan de prévention des risques pour chacun des 2 secteurs d’études est en cours de rédaction. Une large consultation sera prochainement définie dans les arrêtés préfectoraux de prescription à venir.
Les PPRN - inondation du Prunelli et de la Gravona
Le bureau d’études BRL ingenierie a été retenu pour la révision des PPRN inondation de la Gravona et du Prunelli.
Dans une phase d’état des lieux de l’aire d’étude, BRLi a élaboré un questionnaire afin de récolter l’ensemble des informations relatives aux différentes crues qui ont pu impacter les communes des deux bassins versants. Ce questionnaire a été adressé aux communes et est consultable au lien suivant : questionnaire et à retourner par mail : ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr
Dans le courant du mois de septembre 2021, des relevés topographiques ont été réalisés sur l’ensemble des 2 bassins versants. La note hydrologique est en cours de validation. Les premiers résultats des modélisations devraient être disponibles pour le 2° trimestre 2022.
Pour toute demande d’information ou commentaires sur les documents, vous pouvez adresser un mail à la DDTM : ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr
Le PPRN - multirisques d’Ota
Un marché public a été lancé le 27/10/2020 jusqu’au 15/01/2021 à 12h00. Les documents sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/659452?orgAcronyme=g6l
Les prestations concernent la réalisation des études des aléas inondation et submersion marine et la révision du PPRNi du bassin versant du Porto en PPRN Multi-risques (inondation, littoral, mouvements de terrain et incendie de forêts) de la commune d’Ota.
Pour toutes questions, vous pouvez adresser un mail à l’unité Risques de la DDT : ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr.
Documents associés :
- > avis enquete pprn mt gozzi - 447.5 ko - 17/10/2019
- > annexes ep pprn gozzi - 7.2 Mo - 17/10/2019
Temps de téléchargement estimé : 1 min 57 s (512 K), 58 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M). - > rapport enquete pprn mt gozzi - 1.4 Mo - 17/10/2019
- > PPRN-MT GOZZI - Arrêté - 10/10/2019 - 349.8 ko - 17/10/2019
- > AP Prescription Balogna 20190910 - 709 ko - 16/01/2020
- > PPRMT Gozzi - Arrêté de prescription modificatif 20180518 - 434.1 ko - 04/06/2018
- > PPRMT GOZZI - Arrêté de prescription 20150827 - 444.1 ko - 09/04/2018
- > PPRN GOZZI - Zonage règlement - 14.4 Mo - 19/10/2018
Temps de téléchargement estimé : 3 min 55 s (512 K), 1 min 57 s (1024 K), 58 s (2 M), 23 s (5 M). - > PPRN_GOZZI_Règlement_20181010 - 1.2 Mo - 19/10/2018
- > note présentation et annexes 20181010 - 6.1 Mo - 19/10/2018
Temps de téléchargement estimé : 1 min 39 s (512 K), 49 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M). - > PPRN GOZZI - Zonage d’aléas - 1.4 Mo - 19/10/2018
- > annexe norme AFNOR NF-P94 500 - 405.8 ko - 19/10/2018
- > PPRN_GOZZI_AP_ENQUETE_PUBLIQUE_20190402 - 667.2 ko - 09/04/2019
- > PPRN-MT AJACCIO Arrêté d’approbation - 15/03/2019 - 251.7 ko - 15/03/2019
- > PPRN_MT_AJACCIO_RAPPORT D’ENQUETE - 878.1 ko - 28/05/2019
- > avis enquete pprn mt ajaccio - 422.1 ko - 28/05/2019
- > presentation pprmt gozzi reu pub - 351.4 ko - 04/06/2019
- > Projet de note de présentation PPRN-MT Balgona - 18.1 Mo - 21/08/2020
Temps de téléchargement estimé : 4 min 56 s (512 K), 2 min 28 s (1024 K), 1 min 14 s (2 M), 29 s (5 M). - > Projet de règlement PPRN-MT Balgona - 706.3 ko - 21/08/2020
- > Projet de zonage réglementaire PPRN-MT Balgona - 22.4 Mo - 21/08/2020
Temps de téléchargement estimé : 6 min 6 s (512 K), 3 min 3 s (1024 K), 1 min 31 s (2 M), 36 s (5 M). - > Questionnaire_GRAV_PRUN - 735.9 ko - 07/12/2020
- > PPRN-MT BALOGNA - Arrêté - 15/06/2021 - 365.1 ko - 22/06/2021
- > Enquête publique pprn Balogna - rapport et conclusions - 956 ko - 22/06/2021
- > CSS_Rapport et aléa - 15.7 Mo - 18/10/2021
Temps de téléchargement estimé : 4 min 17 s (512 K), 2 min 8 s (1024 K), 1 min 4 s (2 M), 25 s (5 M). - > Cavu_Rapport modelisation - 12.5 Mo - 18/10/2021
Temps de téléchargement estimé : 3 min 24 s (512 K), 1 min 42 s (1024 K), 51 s (2 M), 20 s (5 M). - > SIG aléas de Conca SariSolenzara - 2 Mo - 18/10/2021
- > SIG aléas du Cavu - 11.9 Mo - 18/10/2021
Temps de téléchargement estimé : 3 min 15 s (512 K), 1 min 37 s (1024 K), 48 s (2 M), 19 s (5 M). - > Annexe PAC Conca-Sarisolenzara - 396.3 ko - 18/10/2021
- > Annexe PAC Cavu - 358.7 ko - 18/10/2021
- > PPRI Cavu - courrier PAC - Zonza - 101 ko - 18/10/2021
- > PPRI Cavu - courrier PAC - Lecci - 96.6 ko - 18/10/2021
- > PPRI CSS Cavu - courrier PAC - SariSolenzara - 100.3 ko - 18/10/2021
- > PPRI CSS Cavu - courrier PAC - Conca - 103.4 ko - 18/10/2021
