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Les procédures en cours pour l’élaboration ou la révision de PPRN
Au 16/01/2020, la procédure de révision ou d’approbation en cours pour les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Corse du Sud est :
Le PPRN - mouvements de terrain de Balogna
Les PPRN approuvés nécessitant une mise à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique sont :
Le PPRN - mouvements de terrain d’Ajaccio
Le PPRN - mouvements de terrain du Gozzi
Pour toute demande de précisions sur les procédures en cours, vous pouvez envoyer un mail à la DDTM - unité Risques à l’adresse suivante ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr
Le PPRN - mouvements de terrain de Balogna
Il concerne la commune de Balogna.
Une étude du BRGM a qualifié l’aléa éboulement rocheux sur la zone couvrant le village. Il s’avère que l’ensemble du village est concerné par de l’aléa très élevé. Aussi un PPRN mouvements terrain est lancé afin de définir les règles d’aménagement sur le périmètre de l’étude.
L’arrêté préfectoral de prescription du 10 septembre 2019 vient préciser le périmètre du PPRN mouvements de terrain ainsi que la procédure d’élaboration.
arrêté de prescription
La prochaine étape de la procédure sera la consultation des personnes publiques associées.
Le PPRN - mouvements de terrain d’Ajaccio
Il concerne la commune d’Ajaccio.
Il a été approuvé le 15 mars 2019 par arrêté préfectoral
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées doivent y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
rapport d’enquête
conclusions
Le PPRN - mouvements de terrain du Gozzi
Il concerne les communes d’Afa, Appietto et Sarrola-Carcopino.
Il a été approuvé le 10 octobre 2019 par arrêté préfectoral
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées doivent y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
rapport d’enquête
annexes au rapport
conclusions
Pour toute demande d’information ou commentaires sur les documents, vous pouvez adresser un mail à la DDTM : ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr
Documents associés :
- > avis enquete pprn mt gozzi - 447.5 ko - 17/10/2019
- > annexes ep pprn gozzi - 7.2 Mo - 17/10/2019
Temps de téléchargement estimé : 1 min 57 s (512 K), 58 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M). - > rapport enquete pprn mt gozzi - 1.4 Mo - 17/10/2019
- > PPRN-MT GOZZI - Arrêté - 10/10/2019 - 349.8 ko - 17/10/2019
- > AP Prescription Balogna 20190910 - 709 ko - 16/01/2020
- > PPRMT Gozzi - Arrêté de prescription modificatif 20180518 - 434.1 ko - 04/06/2018
- > PPRMT GOZZI - Arrêté de prescription 20150827 - 444.1 ko - 09/04/2018
- > PPRN GOZZI - Zonage règlement - 14.4 Mo - 19/10/2018
Temps de téléchargement estimé : 3 min 55 s (512 K), 1 min 57 s (1024 K), 58 s (2 M), 23 s (5 M). - > PPRN_GOZZI_Règlement_20181010 - 1.2 Mo - 19/10/2018
- > note présentation et annexes 20181010 - 6.1 Mo - 19/10/2018
Temps de téléchargement estimé : 1 min 39 s (512 K), 49 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M). - > PPRN GOZZI - Zonage d’aléas - 1.4 Mo - 19/10/2018
- > annexe norme AFNOR NF-P94 500 - 405.8 ko - 19/10/2018
- > PPRN_GOZZI_AP_ENQUETE_PUBLIQUE_20190402 - 667.2 ko - 09/04/2019
- > PPRN-MT AJACCIO Arrêté d’approbation - 15/03/2019 - 251.7 ko - 15/03/2019
- > PPRN_MT_AJACCIO_RAPPORT D’ENQUETE - 878.1 ko - 28/05/2019
- > avis enquete pprn mt ajaccio - 422.1 ko - 28/05/2019
- > presentation pprmt gozzi reu pub - 351.4 ko - 04/06/2019
