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Les procédures en cours pour l’élaboration ou la révision de PPRN
Au 9 avril 2019, la procédure de révision ou d’approbation en cours pour les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Corse du Sud est :
Le PPRN - mouvements de terrain d’Ajaccio
Le PPRN - mouvements de terrain du Gozzi
Pour toute demande de précisions sur les procédures en cours, vous pouvez envoyer un mail à la DDTM - unité Risques à l’adresse suivante ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr
Le PPRN - mouvements de terrain d’Ajaccio
Il concerne la commune d’Ajaccio.
Il a été approuvé le 15 mars 2019 par arrêté préfectoral
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées doivent y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
rapport d’enquête
conclusions
Le PPRN - mouvements de terrain du Gozzi
Il concerne les communes d’Afa, Appietto et Sarrola-Carcopino.
Il a été approuvé le 10 octobre 2019 par arrêté préfectoral
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées doivent y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :
rapport d’enquête
annexes au rapport
conclusions
Pour toute demande d’information ou commentaires sur les documents, vous pouvez adresser un mail à la DDTM : ddtm-2a-sref-r@corse-du-sud.gouv.fr
Documents associés :
- > avis enquete pprn mt gozzi - 447.5 ko - 17/10/2019
- > annexes ep pprn gozzi - 7.2 Mo - 17/10/2019
Temps de téléchargement estimé : 1 min 57 s (512 K), 58 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M). - > rapport enquete pprn mt gozzi - 1.4 Mo - 17/10/2019
- > PPRN-MT GOZZI - Arrêté - 10/10/2019 - 349.8 ko - 17/10/2019
- > PPRMT Gozzi - Arrêté de prescription modificatif 20180518 - 434.1 ko - 04/06/2018
- > PPRMT GOZZI - Arrêté de prescription 20150827 - 444.1 ko - 09/04/2018
- > PPRN GOZZI - Zonage règlement - 14.4 Mo - 19/10/2018
Temps de téléchargement estimé : 3 min 55 s (512 K), 1 min 57 s (1024 K), 58 s (2 M), 23 s (5 M). - > PPRN_GOZZI_Règlement_20181010 - 1.2 Mo - 19/10/2018
- > note présentation et annexes 20181010 - 6.1 Mo - 19/10/2018
Temps de téléchargement estimé : 1 min 39 s (512 K), 49 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M). - > PPRN GOZZI - Zonage d’aléas - 1.4 Mo - 19/10/2018
- > annexe norme AFNOR NF-P94 500 - 405.8 ko - 19/10/2018
- > PPRN_GOZZI_AP_ENQUETE_PUBLIQUE_20190402 - 667.2 ko - 09/04/2019
- > PPRN-MT AJACCIO Arrêté d’approbation - 15/03/2019 - 251.7 ko - 15/03/2019
- > PPRN_MT_AJACCIO_RAPPORT D’ENQUETE - 878.1 ko - 28/05/2019
- > avis enquete pprn mt ajaccio - 422.1 ko - 28/05/2019
- > presentation pprmt gozzi reu pub - 351.4 ko - 04/06/2019
