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Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Corse du Sud et les modalités de leur destruction pour l’année 2020.

 

Le présent projet d’arrêté préfectoral fixe la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Corse du sud et les modalités de leur destruction pour l’année 2020.

Cet arrêté sera pris en application des dispositions des articles R.427-6 à R.427-25 et L.427-8 et L.427-9 du code de l’environnement.

La liste des espèces d’animaux classés nuisibles « susceptibles d’occasionner des dégâts » dans le département de la Corse-du-Sud, pour l’année 2020, s’établit comme suit :

-  le lapin de garenne (oryctolagus cuniculus) sur les communes d’Ajaccio, Bastelicaccia, Eccica-Suarella, Ocana et Figari.
-  le sanglier (sus scrofa) sur les communes du département, sauf celles citées en annexe au présent arrêté.

La destruction de ces espèces est effectuée dans des conditions spécifiques énoncées dans le projet d’arrêté.
Le présent projet d’arrêté départemental a été soumis le 5 novembre 2019 à l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) qui a formulé un avis favorable.

La CDCFS est une instance consultative regroupant des représentants des intérêts cynégétiques, agricoles et forestiers, des représentants d’associations de protection de la nature, et des experts. Elle est présidée par la préfète de la Corse du Sud.

Le projet d’arrêté préfectoral est soumis à la consultation du public du 22 novembre au 12 décembre 2019 inclus, sur le site Internet de la préfecture.
La synthèse des observations, la décision préfectorale et ses motivations seront publiées sur ce site Internet dans les conditions réglementaires fixées par les dispositions des articles L.120-1 à L.120-3 du code de l’environnement.

Projet arrete nuisibles 2020 (format pdf - 106.5 ko - 22/11/2019)