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Lycées agricoles de Sartène et Borgo : les précisions de l’administration

 

La DRAAF souhaite d’abord réaffirmer son ambition pour l’enseignement agricole en Corse, réaffirmer sa reconnaissance de la qualité de la communauté éducative, son attachement à la stabilité des équipes et l’attention portée aux situations individuelles des agents en poste.

La publication à la mobilité des postes ayant vocation à être occupés par des agents titulaires de la fonction publique (postes à temps pleins répondant à des besoins permanents) est une obligation légale à laquelle il n’a pas été dérogé, aujourd’hui comme par le passé, en Corse comme ailleurs. En l’espèce, la plupart des 9 postes qui sont l’objet du conflit actuel ont été publiés à la mobilité les années précédentes ; ils n’ont pas fait l’objet d’une candidature de titulaire, ce qui a permis de maintenir les contractuels en poste. Ainsi, ne pas publier ces postes à la prochaine mobilité comme l’a demandé l’intersyndicale, contrevient aux principes de la fonction publique et pourrait, en cas de recours, fragiliser tout le mouvement serait annulé.

La DRAAF a engagé un accompagnement individuel de ces agents, avec l’examen de leur situation vis-à-vis des conditions de CDisation (accès à un contrat de contractuel à durée indéterminé après 6 ans) et de leur préparation aux concours : la voie d’entrée dans la fonction publique est la titularisation suite à la réussite à un concours. Un concours est ouvert en 2020 et dans les 3 ans qui viennent pour la plupart des contractuels en poste, selon leur spécialité. Dans ce cadre, le ministère de l’agriculture s’est engagé, en cas de réussite au concours, à maintenir les lauréats en stage sur le poste qu’ils occupaient à condition que ce poste corresponde à la discipline du concours pour un temps complet. Par la suite, pour leur titularisation, les stagiaires pourront faire valoir des liens familiaux et personnels avec la Corse dans le cadre des règles de priorisation légales (rapprochement de conjoint, regroupement familial, etc.…).

Pour trouver une réponse aux préoccupations de la précarité des emplois de contractuels nombreux sur le territoire de l’île comme dans d’autres régions, le ministère de l’agriculture va mettre rapidement en place au niveau national un groupe de travail. Celui-ci devra faire avancer des solutions qui pourraient permettre une sécurisation des emplois dans les lycées situés en zone peu attractive, en Corse comme ailleurs. L’hypothèse de permettre le recrutement sur des contrats de 3 ans sera étudiée dans ce cadre.

Enfin, la DRAAF souhaite construire une convention tripartite entre la CDC, l’État et les lycées agricoles corses. Il s’agit de s’entendre sur notre ambition commune pour l’enseignement agricole en Corse, qui réponde aux exigences des territoires ruraux et à la dynamique locale. Cette convention engagera les parties sur les enjeux, la stratégie et les moyens alloués aux établissements par la CDC et par l’État. La DRAAF est prête à y travailler avec les partenaires locaux.

Le ministère fait preuve de sa volonté de sortir du conflit. Il porte toute son attention sur les situations personnelles des agents sur laquelle les représentants du personnel se sont exprimés. L’amélioration du dispositif, dans le respect des textes régissant le statut de la fonction publique est un objectif à court terme. Le ministère souhaite que l’intérêt des élèves et la reprise des cours prévalent désormais dans un climat de dialogue apaisé.