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Mesures de confinement : liste des déplacements nécessitant une attestation de dérogation

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

 

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

L’attestation numérique de déplacement dérogatoire

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.

Générer l’attestation numérique :
https://media.interieur.gouv.fr/dep...

L’attestation individuelle de déplacement dérogatoire

Attestation de deplacement dérogatoire-français (format pdf - 134.4 ko - 25/03/2020)
Attestation de deplacement dérogatoire-français-Word (format docx - 18.6 ko - 25/03/2020)
Attestation de déplacement dérogatoire-français-Format_Text (format txt - 2.7 ko - 25/03/2020)
Attestation de déplacement français-anglais - Word (format docx - 19.6 ko - 25/03/2020)

Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.

Un justificatif de l’employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler est également disponible :

Justificatif de déplacement professionnel bilingue Français/Anglais - Format Word (format docx - 18 ko - 21/03/2020)
Justificatif de déplacement professionnel en français-Word (format docx - 17.3 ko - 21/03/2020)
Justificatif de déplacement professionnel en français-PDF (format pdf - 221.5 ko - 21/03/2020)

Il doit être rempli et visé par l’employeur. Il est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelé tous les jours.

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
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