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Mesures destinées à prévenir l’introduction de la xylella fastidiosa en Corse

 

A l’issue du comité régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) du 30 avril, le préfet de Corse a décidé de mettre en oeuvre des mesures destinées à prévenir l’introduction de la bactérie

 

A l’issue du comité régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 7 avril dernier, les responsables professionnels des filières végétales et les responsables institutionnels ont été formellement consultés sur une série de mesures à mettre en place pour prévenir l’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa en Corse.

Leurs propositions ont fait l’objet d’un débat au sein du comité régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale de ce jour et confirment la nécessité de réévaluer les mesures nécessaires pour prévenir ce risque sanitaire en Corse.

Dans ce contexte, le Préfet de région a décidé de prendre les mesures suivantes :

- interdiction de l’introduction de végétaux en Corse,
- possibilité de dérogation pour les professionnels, sur demande instruite par les services de l’Etat (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations),
- introduction limitée aux seuls ports d’Ajaccio et de Bastia.

Ces mesures s’appliquent de manière uniforme sur tout le territoire de la Corse. Elles entreront en vigueur le 11 mai 2015 afin que les opérateurs puissent en prendre connaissance et prennent les dispositions nécessaires.

Ces mesures conservatoires s’inscrivent dans un contexte communautaire révisé à la demande de la France. En effet, les États membres ont accepté le 28 avril de rehausser le niveau des mesures européennes de prévention contre l’introduction et la dissémination de cette bactérie.

Par ailleurs, une demande de reconnaissance de la Corse en tant que zone protégée sera introduite par le Ministre de l’Agriculture Stéphane LE FOLL, sur proposition du Préfet de Région, afin que la Corse puisse bénéficier d’exigences spécifiques supplémentaires que devront remplir les végétaux introduits en Corse.

Enfin, compte tenu des enjeux majeurs pour les filières végétales et en concertation avec les membres du comité régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, des mesures conservatoires en cas de suspicion forte sur un végétal seront prises :
- destruction du végétal concerné
- mise en œuvre d’un traitement insecticide dans un rayon de 100 m autour du végétal
- mise en place d’une surveillance renforcée dans cette zone

Instruction des demandes de dérogation

Conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 (téléchargeable ci-dessous), les professionnels peuvent faire une demande de dérogation pour l’introduction en Corse de végétaux sensibles à Xylella fastidiosa, appartenant aux espèces végétales listées à l’annexe de l’arrêté.

La demande de dérogation, établie grâce au document fourni (Xylella_dérogation), doit être déposée - au minimum 96 heures avant la date souhaitée d’introduction - auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du point d’introduction en Corse :

Pour une introduction par Ajaccio :
Téléphone : 04 95 50 39 40
Courriel : ddcspp-protection-vegetaux@corse-du-sud.gouv.fr

Pour une introduction par Bastia :
Téléphone : 04 95 58 51 30
Courriel : ddcspp-export@haute-corse.gouv.fr

Formulaire de demande de dérogation : Xylella_Derogation_Corse du Sud (format pdf - 62.7 ko - 15/04/2016)

 
 

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