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Passeport et carte nationale d’identité (CNI)

 

Passeport national

Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Conditions d’obtention :

Vous pouvez faire établir un passeport, si vous êtes de nationalité française, en vous présentant personnellement au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport auprès des communes équipées d’un dispositif de recueil des données pour les passeports à savoir :

  • AJACCIO et mairie annexe de Mezzavia,
  • BONIFACIO,
  • CARGESE,
  • GROSSETO-PRUGNA, mairie annexe de PORTICCIO,
  • PERI,
  • PORTO-VECCHIO,
  • SARI SOLENZARA,
  • SAINTE-MARIE SICCHE,
  • SARTENE,
  • VICO,
  • ZONZA

Pour toutes les démarches concernant le passeport, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique

Délais

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative à l’approche des vacances d’été. Il est recommandé aux personnes concernées de prendre leurs dispositions pour en tenir compte.

Passeports non remis dans le délai de trois mois

A compter du 30 juin 2013, les passeports non remis après trois mois seront invalidés.
En conséquence, il appartiendra à l’usager, s’il souhaite déposer une nouvelle demande à la suite de la destruction de son titre, de s’acquitter à nouveau du droit de timbre.

A titre exceptionnel, ce titre pourra cependant être remis, si les raisons du non-respect de ce délai de 3 mois était lié à une situation d’incapacité physique imprévisible (hospitalisation...) dûment justifiée.

ATTENTION : la remise ainsi effectuée sera hors système, sans vérification de la puce et des empreintes, ce qui peut entraîner des difficultés pratiques pour le détenteur du titre si la puce est défectueuse.

Vous partez en voyage à l’étranger ?
Votre réflexe : diplomatie.gouv.fr

1. Consultez les fiches CONSEILS AUX VOYAGEURS
Elles vous informent sur la situation de votre pays de destination et les précautions à prendre.

2. Enregistrez-vous* sur Ariane
Grâce à ce service gratuit et si la situation du pays le justifie :

  • vous recevrez des conseils de sécurité par SMS ou par e-mail
  • vous serez contacté(s) en cas de crise

* Confidentialité de vos données personnelles assurée en accord avec la CNIL

L’achat du timbre fiscal est désormais possible en ligne

Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr, permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport.

Carte nationale d’identité (CNI)

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

Rappel pour les mineurs qui voyagent en avion :

Toute personne souhaitant voyager en avion, y compris un mineur, même accompagné de ses parents, doit être munie d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, en cours de validité.
Il est rappelé que la production d’une carte nationale d’identité nécessite un délai de 8 à 10 jours et la production d’un passeport un délai de 10 à 15 jours.

Il est recommandé aux personnes concernées de prendre leurs dispositions pour respecter ces délais.

Modalités de délivrance des titres d’identité

Les demandes de carte nationales d’identité sont désormais traitées selon les modalités en vigueur pour les passeports biométriques : la délivrance des CNI s’appuie sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers, et sur la téléprocédure.

La nouveauté réside dans l’enregistrement de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » permettant notamment de collecter les empreintes digitales numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

L’usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe laquelle des mairies du département équipées d’un dispositif de recueil (voir liste et carte ci-dessous) et non plus obligatoirement dans sa seule commune de résidence. La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes oblige l’usager à se rendre en personne au guichet.

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant la lutte contre la fraude.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Un nouveau service de pré-demande en ligne de la carte d’identité

Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Ce numéro devra obligatoirement être indiqué à l’agent lors du déplacement en mairie, il est donc nécessaire de le noter ou l’imprimer au préalable.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Plus d’informations sur : www.interieur.gouv.fr

Liste des établissements disposant d’un dispositif :

Corse du Sud Haute-Corse
Ajaccio (mairie et mairie annexe Mezzavia) Aleria
Bonifacio Bastia (Service Etat Civil et Maison des services publics de Lupino)
Cargese Biguglia
Grosseto-Prugna (mairie annexe de Porticcio) Borgo
Peri (mairie annexe) Calvi
Porto Vecchio Corte
Santa Maria Siché L’Ile Rousse
Sari-Solenzara Luri
Sartène Morosaglia
Vico Penta di Casinca
Zonza Prunelli di Fiumorbo
Saint Florent