Enquêtes publiques

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Périmètres de protection Source du Comte - commune de Bastelica

 

Enquête publique conjointe de droit commun et enquête parcellaire préalables à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation ds eaux, d’autorisation d’utiliser cette eau en vue de la consommation humaine et d’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour de la source du Comte, commune de Bastelica.

Enquête réalisée du lundi 18 mai 2015 au vendredi 5 juin 2015.

 
 

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