Enquêtes publiques

Contenu

Port de plaisance Pianottoli-Caldarello

 

À la délivrance des autorisations au titre de la loi sur l’eau, de l’extension du périmètre portuaire et de transfert de gestion du domaine publique maritime sur la commune de Pianottoli-Caldarello, pour la régularisation et l’aménagement du port de plaisance.

 

Siège de l’enquête : Mairie de PIANOTTOLI-CALDARELLO

Durée de l’enquête : 22 jours, du lundi 20 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus.

Jours et heures de consultation du dossier d’enquête avec possibilité d’inscrire les observations sur le registre d’enquête : du lundi 20 février 2017 au lundi 13 mars 2017 inclus (sauf samedis, dimanches et jours fériés), en mairie de Pianottoli-Caldarello.

Commissaire enquêteur : Monsieur SAULI Jean Olivier demeurant 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO.

Le public peut adresser ses observations écrites par lettre adressée au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête (la mairie de Pianottoli-Caldarello), avant la clôture de l’enquête ou les exposer au commissaire enquêteur au siège de l’enquête aux dates et jours suivants :

Lundi 20 février : 9 h à 12 h

Lundi 27 février : 14 h à 17 h

Lundi 6 mars : 9 h à 12 h

Lundi 13 mars : 14 h à 17 h

Il pourra être pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur en mairie de Pianottoli-Caldarello.

 
 

Documents associés :