Mis à jour le 20/06/2018

Contenu

Prévention des risques

Information sur les risques majeurs et mesures de sauvegarde

L’INFORMATION PREVENTIVE

Dans le cadre de l’information préventive des populations, la loi n°87 565 du 22 juillet 1987 dans son article 21, précise que les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.

Le décret du 11 octobre 1990 précise le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à leur connaissance.

La première étape de cette information s’est traduite pour le département de la Corse du Sud par la réalisation en 1997 du dossier départemental des disques majeurs (DDRM), qui recense l’ensemble des risques majeurs naturels et technologiques potentiels pour le département. En 2010, ce document est en cours de révision.

La deuxième étape est l’élaboration en concertation avec les maires, du Dossier Communal Synthétique (DCS), qui se présente comme l’émanation du DDRM appliqué à la commune.

A noter toutefois que l’information préventive n’est faite que dans des zones comportant des enjeux humains, c’est à dire celles qui sont habitées.

Enfin ces documents (DDRM et DCS), ne sont pas opposables aux tiers et ne crées pas de servitude d’utilité publique.

LA PREVENTION DES RISQUES

Suite aux intempéries et aux inondations de la Toussaint 1993 qui ont touché le département de la Corse du Sud, les efforts ont porté sur la connaissance du risque inondation et la détermination des zones sensibles (zone urbanistique ou à pression urbanistique).

Aussi en application des dispositions de la loi n° 87 565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs et au décret n°95-1089 du 05 10 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, l’élaboration les Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) a été décidée.

Les PPR poursuivent trois objectifs principaux :

- délimiter les zones exposées aux risques et en fonction de la nature et de l’intensité du risque encouru limiter ou interdire toute construction, ouvrage d’aménagement agricole, commerciale ou industriel .
- délimiter les zones non directement exposées aux risques mais ou certains aménagements pourraient provoquer une aggravation des risques ou l’apparition de nouveaux risques .
- définir les mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde qui doivent être mises en œuvre dans les zones directement ou indirectement exposées .

Les PPR contiennent :
- une note de présentation
- des documents graphiques ( cartes, tableaux …)
- un règlement précisant par zone et en tant que besoin :
- les mesures d’interdiction et de prescription applicables
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
- les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages ou des espaces plantés ou mis en culture .

Enfin, les PPR valent servitudes d’utilité publique et s’imposent dans les documents d’urbanisme.
Concernant le département de la Corse du Sud, 11 PPR inondations ont été approuvés et concernent les bassins versants de :

La SAGONE, de la GRAVONA (révision partielle) , du PRUNELLI, du RIZZANESE, du STABIACCIO , de L’OSO, CAVU TARCU, de CICOLELLU et TAFFUNATA , de FAVONE et CANNELLA, de la SOLENZARA, VETRICELLA, PILATRI, PORTO, BARACCI, LISCIA, FRASSU, ARONE, CHIONI ESIGNA. 2 PPRI prescrits sont en cours de finalisation : Girolata Gradella et RPU Ajaccio.

En savoir plus : portail interministériel de prévention des risques majeurs.

Son objectif est de vous apporter les connaissances nécessaires et les comportements à adopter en situation de crise. Ainsi, face aux risques majeurs, vous serez à même de participer activement à votre protection et à celle de vos proches.

Les risques majeurs dans le département : http://www.risques.gouv.fr/risques-majeurs/identifier-les-risques-pres-de-chez-vous/departement

 

Les risques technologiques

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
SEVESO
Comité local d’information et de concertation (CLIC)
Plans particuliers d’intervention (PPI)