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Principe de l’E.I.N. 2000

 

L’évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité et est à la charge du porteur de projet.

L’évaluation des incidences cible uniquement les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés.

L’évaluation a pour objectif de déterminer si le projet aura un impact significatif sur ces habitats ou espèces. L’évaluation doit donc être conclusive.

L’évaluation d’incidences doit être proportionnelle aux impacts potentiels.