Consultations publiques

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Projet arrêté de chasse portant ouverture et clôture pour la campagne 2019-2020 en Corse du Sud

 

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est réunie le 21 mai 2019 et l’assemblée générale de la fédération de chasse du 13 avril 2019..

Document associé :
• projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corse-du-Sud.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du 24 mai 2019 au 13 juin 2019 inclus.
Dans ce délai, il vous est possible de faire parvenir vos observations, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées :
par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm.sref@corse-du-sud.gouv.fr
par écrit à l’adresse postale suivante : Direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud - service risques, eau, forêt - terre-plein de la gare - 20302 AJACCIO Cedex 9

 
 

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