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Projet arrêté de chasse portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de Corse du Sud porté à la connaissance du public.

 

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est réunie le 11 juin 2020 en visioconférence avec tous les membres. Document associé :

 

  • projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-Sud.
    projet finalise arrete chasse 20 21 2 (format pdf - 133.3 ko - 12/06/2020)

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du 12 juin 2020 au 2 juillet 2020 inclus.
Dans ce délai, il vous est possible de faire parvenir vos observations, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées :
 par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm.sref@corse-du-sud.gouv.fr
 par écrit à l’adresse postale suivante : Direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud - service risques, eau, forêt - terre-plein de la gare - 20302 AJACCIO Cedex 9

Article créé le 12/06/2020 par la direction départementale des Territoires et de la Mer