Consultations publiques

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Projet arrêté de chasse portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 (...)

 

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par courriel le 23 mars 2021 envoyés à tous les membres.

Documents associés :

  • projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 août 2021 dans le département de la Corse-du-Sud.
  • Liste des communes non autorisées
  • modèle de demande

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 15 avril 2021 au 15 mai 2021 inclus.

Dans ce délai, il vous est possible de faire parvenir vos observations, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées :

 par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm.sref@corse-du-sud.gouv.fr

 par écrit à l’adresse postale suivante : Direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud - service risques, eau, forêt - terre-plein de la gare - 20302 AJACCIO Cedex 9

 


Projet arrêté chasse anticipée 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 14/04/2021)

Modèle d’autorisation delivrée (format pdf - 55.5 ko - 14/04/2021)

Liste des communes non autorisées (format pdf - 9.1 ko - 14/04/2021)