Enquêtes publiques

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Projet d’aménagement d’un accès direct entre l’aéroport et l’netrée EST de Figari et la RD 322 jusqu’à l’aéroport de Figari

 

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête parcellaire en application de l’arrêté préfectoral n° 16—1719 du 16 septembre 2016 et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, pour le projet d’aménagement d’un accès direct entre l’aéroport et l’entrée Est de Figari et la RD 322 jusqu’à l’aéroport sur le territoire de la commune de Figari.

Les travaux projetés visent à l’aménagement de la RD 322 et la création d’un tracé neuf entre la RD 322 et la RD 859 à l’est de Figari sur trois sections :

  • La section 1 correspond à l’aménagement de la RD 322 depuis la RD 859 à l’Ouest de Figari sur une longueur de 1340 m avec la création de deux carrefours giratoires à ses extrémités ;
  • la section 2 correspond à la création d’un tracé neuf sur une longueur de 1000 m entre la RD 859 à l’Est de Figari et la RD 322. Un carrefour giratoire est aménagé à chaque extrémité ;
  • la section 3 correspond à l’aménagement de la RD 322 depuis la voie d’accès à l’aéroport, à partir du giratoire, extrémité de la section 2, sur une longueur de 2273 m.

Cette enquête parcellaire a pour but de déterminer les biens et l’emprise dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du projet, et à identifier leurs propriétaires.

Siège de l’enquête : MAIRIE DE FIGARI – 20114 FIGARI

Dates de déroulement de l’enquête :
du Lundi 3 octobre 2016 (9H00) au Vendredi 21 octobre 2016 (17H00)

Ouverture du registre d’enquête déposé en mairie : le lundi 3 octobre 2016 – 9H00

Clôture du registre d’enquête déposé en mairie : le vendredi 21 octobre 2016 – 17H00

Durée de l’enquête : 19 jours consécutifs

Commissaire enquêteur : Monsieur Laurent CALVET, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État à la retraite.

Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Philippe PERONNE, administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes à la retraite.

Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes concernées par le projet pourront inscrire leurs observations sur les limites des biens à exproprier sur le registre d’enquête parcellaire ouvert à cet effet à la mairie de Figari, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :du lundi au vendredi de 9 H00 à 12 H00 et de 14 H 00 à 17 H00 et exceptionnellement le samedi 8 octobre 2016 de 9 H00 à 12 H00.

Les personnes intéressées peuvent également adresser des observations écrites par courrier, avant la clôture de l’enquête, au maire de la commune de Figari qui les remettra sans délai au commissaire-enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur qui siègera, en cette même mairie, aux jours et heures suivants :

  • le lundi 3 octobre 2016 premier jour de l’enquête de 9h 00 à 12h 00 et de 15h00 à 17h00,
  • le samedi 8 octobre 2016 de 9h 00 à 12h 00,
  • le mercredi 12 octobre 2016 de 9h 00 à 12h 00 et de 15h00 à 17h00,
  • le vendredi 21 octobre 2016, jour de clôture, de 9h00 à 12h00 et de 15h 00 à 17h 00.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le maire qui le transmettra dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera alors d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre son rapport, ses conclusions motivées et le procès-verbal de l’opération.

 
 

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