Enquêtes publiques

Contenu

Projet d’aménagement des routes départementales n°11B et 111B Commune d’AJACCIO

 

Projet d’aménagement de la RD 11b dans sa section comprise entre le col de Saint-Antoine et le carrefour avec la RD111b (PR 0,000 au PR 3,997) et de la RD 111b dans la section entre le carrefour avec la RD 11b et le carrefour « Petit Capo di Feno » (PR 1,825 au PR 3,020), situées sur le territoire de la commune d’Ajaccio

 

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 16- 1349 du 8 juillet 2016, et du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et du code de l’environnement a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique unique :

  • préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de travaux d’aménagement, par le conseil départemental de la Corse-du-Sud, des RD 11b et 111b sur le territoire de la commune d’Ajaccio ;
  • préalable à la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’AJACCIO à la suite du déclassement de cinq espaces boisés classés ;
  • préalable à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (en application des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement).

Lieux de l’enquête unique : DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE d’AJACCIO 6, boulevard Lantivy 20000 AJACCIO

Dates du déroulement de l’enquête unique : du 12 septembre 2016 au 11 octobre 2016 inclus
Ouverture des registres d’enquête : le lundi 12 septembre 2016 à 9 heures
Clôture des registres d’enquêtes : Mardi 11 octobre 2016 à 17 heures
Durée de l’enquête : 31 jours consécutifs
Commissaire enquêteur : Gilles ROPERS, expert judiciaire.
Commissaire enquêteur suppléant : Marie-Christine CIANELLI, urbaniste, expert prés la cour d’appel de Bastia et le Tribunal Administratif.

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est :

M. le président du conseil départemental de la Corse du Sud
Département de la Corse du Sud
Direction générale adjointe des infrastructures de communication et des transports
Pôle Programmation Etudes et Grands travaux
Service etudes et grands travaux
BP 414-
20183 AJACCIO CEDEX

Téléphone : 04 95 29 16 71 fax : 04 95 29 80 61

Personnes en charge du suivi du dossier : M. Jean-Baptiste PIERI, chef de service et Gregory Leroy.

Adresse du site internet de la préfecture de la Corse du Sud où peuvent être consultées les informations relatives à l’enquête unique : www.corse-du-sud.gouv.fr Rubrique Publications/Enquêtes publiques

Le dossier de l’enquête publique unique comprend notamment, une étude d’impact valant document d’incidences loi sur l’eau, l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que les avis obligatoires. Ces documents peuvent être consultés également à la mairie d’Ajaccio lors de l’ouverture de l’enquête.

Décisions pouvant être prises à l’issue de l’enquête unique :

Le préfet du département de la Corse du Sud est l’autorité compétente pour décider de prononcer ou non :

  • la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de travaux d’aménagements routiers, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Ajaccio ;
  • l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement).

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra inscrire ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête unique ouvert à cet effet à la direction générale des services techniques aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.

Le public peut également formuler des observations écrites par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, à la direction générale des services techniques d’Ajaccio, avant la clôture de l’enquête, ou les exposer au commissaire enquêteur qui siègera, en cette même mairie, aux jours et heures suivants :

  • le lundi 12 septembre 2016 de 9 heures à 12 heures,
  • le mardi 20 septembre 2016 de 14 heures à 17 heures,
  • le jeudi 6 octobre 2016 de 9 heures à 12 heures,
  • le mardi 11 octobre 2016, dernier jour de l’enquête, de 14 heures à 17 heures

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête unique déposé à la mairie d’Ajaccio sera clos par le commissaire enquêteur et l’entier dossier lui sera remis dans les 24 heures.

Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, au préfet de la Corse-du-Sud dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d’ Ajaccio ainsi qu’à la préfecture de la Corse-du-Sud (bureau de l’environnement et de l’aménagement) ou sur son site Internet www.corse-du-sud.gouv.fr. - Rubriques « Publications/Enquêtes publiques », pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête.

 
 

Documents associés :