Consultations publiques

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Projet d’arrêté d’ouverture anticipée de la chasse pour la campagne 2022 - 2023

 

Le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Corse-du-Sud est mis en consultation du public

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L.120-1, L.123-19-1 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 02 mai 2022 au 23 mai 2022 inclus.

Dans ce délai, il vous est possible de faire parvenir vos observations, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées :

par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm.sref@corse-du-sud.gouv.fr

par écrit à l’adresse postale suivante : Retour ligne automatique
Direction départementale des territoires de Corse-du-Sud Retour ligne automatique
service risques, eau, forêt Retour ligne automatique
terre-plein de la gare Retour ligne automatique
20302 AJACCIO Cedex 9

 
 
 

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