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Projet d’arrêté portant nomination collective des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse du sud.

 

Le mandat actuel des lieutenants de louveterie de la Corse du Sud prendra fin le 31 décembre 2019.
Aussi, il doit être procédé au renouvellement des lieutenants de louveterie pour le prochain mandat du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2024.

 

Un appel à candidature a été publié du 11 mars 2019 au 10 mai 2019 sur le site des services de l’Etat
de Corse du Sud.

Conformément à la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie, les
candidatures reçues par la direction départementale des territoires et de la mer ont été vérifiées par une enquête
administrative afin d’évaluer leur disponibilité et leur capacité à détenir les moyens nécessaires à la réalisation
de leur mission.

Les attributions du lieutenant de louveterie :
L’institution de la Louveterie est due à Charlemagne. Depuis la création de la charge d’officier en l’an 813,
dont la mission consistait à chasser les loups, la louveterie a évolué en fonction des besoins de la société et
des peuplements de la faune sauvage.
Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L.427-7 et
R.427-1 à R.427-21 du code de l’environnement.
Les lieutenants de louveterie sont nommés tous les cinq ans par le préfet et concourent sous son
autorité à la régulation et à la destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Ils sont assermentés et ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est
fixée, les infractions à la police de la chasse.
Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la
faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et sous leur
responsabilité technique. Leurs fonctions, exercées dans l’intérêt général, sont bénévoles
.

Projet d’arrêté et cartographie des circonscriptions :

Projet arrèté nomination des lieutenants de louveterie ll 19 (format pdf - 101.7 ko - 27/11/2019)
Cartographie des circonscritpions des lieutenants de Louveterie de la Corse du Sud (format pdf - 105.2 ko - 27/11/2019)