Consultations publiques

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Projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document d’objectifs du site d’intérêt communautaire « mare temporaire (...)

 

Le projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 « mare temporaire méditerranéenne de Musella (Bonifacio) » fait suite à la validation du document d’objectifs du comité de pilotage du 29/07/2014. Ce projet est établi en application de l’article L 414-2 IV du code de l’environnement.

 

Objet de la consultation :

Elle se fait en application de la loi N° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement et porte sur le projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 « mare temporaire méditerranéenne de Musella (Bonifacio) ».

Modalités de la consultation :

Le projet d’arrêté préfectoral accompagné d’une note de présentation et du document d’objectifs est mis à disposition du public :

- par voie électronique (téléchargeable ci-dessous)

- à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Corse du Sud, à l’adresse suivante : Terre Plein de la Gare, 20302 Ajaccio Cédex 9 (du lundi au vendredi de 9h00 à 11h15 et de 14h15 à 16h00) ;

- à la mairie de Bonifacio à l’adresse suivante : Mairie de Bonifacio, Place de l’Europe, 20169 BONIFACIO (aux heures d’ouverture de la mairie de Bonifacio).

La consultation a lieu du 14/12/2015 au 04/01/2016 inclus.

Le public dispose d’un délai de 10 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la date de clôture de la consultation.

Les avis doivent être transmis par courrier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Corse du Sud à l’adresse suivante : DDTM2A, Consultation Publique Natura 2000, Terre Plein de la Gare, 20302 Ajaccio Cédex 9,

ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-mpnb-avis@corse-du-sud.gouv.fr

La Commune de Bonifacio peut recueillir les observations du public sur un registre papier et organiser une réunion publique.

Après dépouillement des différents avis et analyse, une synthèse des observations reçues, la décision et ses motifs seront mis en ligne pour une durée de trois mois sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://www.corse-du-sud.gouv.fr

 
 

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