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Projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau retenus en Corse-du-Sud

 

Projet d’arrêté préfectoral définissant les points d’eau retenus en Corse-du-Sud pour l’application de l’arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques du 4 mai 2017.

 

Déclinaison de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017, définissant les « points d’eau », comprenant les cours d’eau et les éléments hydrographiques (de l’IGN 1/250000) retenus sur le département.