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Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du DOCOB du site NATURA 2000 "Campomoro-Senetosa"

 

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

Le présent avis concerne le document d’objectifs du site Natura 2000 FR9402001 « Campomoro-Senetosa » (Zone de Protection Spéciale), élaboré sous la responsabilité de la DREAL de Corse.

Le dossier est consultable du 1er au 22 septembre 2017 inclus.

Les personnes intéressées peuvent adresser toute observation accompagnée leurs nom, prénom et coordonnées avant la fin du délai de consultation du public :

par voie électronique à l’adresse suivante :
consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr

par voie postale à l’adresse suivante :
DREAL de Corse
Service Biodiversité, Eau et Paysages
Consultation du public
19 Cours Napoléon
CS 10 006
20 704 Ajaccio cedex 9

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 : Service Biodiversité, Eau et Paysage (SBEP) - Bat. D - 19 Cours Napoléon - Ajaccio.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.

 
 

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