Consultations publiques

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Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR9410113 Forêts territoriales de Corse

 

Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement modifié par la loi n°2012-1460
du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public
défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (DOCOB) des
sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.
Le présent avis concerne le document d’objectifs du site Natura 2000 FR9402001
« Campomoro-Senetosa » (Zone de Protection Spéciale), élaboré sous la responsabilité de la
DREAL de Corse.

Le dossier est consultable du 11 octobre au 1er novembre 2019 inclus.
Les personnes intéressées peuvent adresser toute observation accompagnée leurs nom, prénom et coordonnées avant la fin du délai de consultation du public :
- par voie électronique à l’adresse suivante :
consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
- par voie postale à l’adresse suivante :
DREAL de Corse
Service Biodiversité, Eau et Paysages

Consultation du public
19 Cours Napoléon
CS 10 006
20 704 Ajaccio cedex 9

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux
de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 : Service
Biodiversité, Eau et Paysage (SBEP) - Bat. D - 19 Cours Napoléon - Ajaccio.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est la préfète de Corse, préfète
de la Corse-du-Sud. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été
tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.
Documents :

Note de présentation – format : PDF

Projet d’arrêté – format : PDF

Document d’objectifs (3tomes) format : PDF
http://www2-services-etat-corse-sud.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/
projet-d-arrete-prefectoral-portant-approbation-du-a1900.html?var_mode=calcul

Note presentation consultation docob zps ft de corse (format pdf - 228.6 ko - 10/10/2019)
Projet ap approbation docob zps ft de corse (format pdf - 165.4 ko - 10/10/2019)
docob ft tome1 reduit (format pdf - 22.8 Mo - 10/10/2019)
docob ft tome2 (format pdf - 3 Mo - 10/10/2019)
docob ft tome3 reduit (format pdf - 10.2 Mo - 10/10/2019)