Enquêtes publiques

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Projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établi entre l’État et la CCI de Corse

 

Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n° 2A-2022-02-22-00002 en date du 22 février 2022, le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établi entre l’État et la CCI de Corse pour la mise en place et l’exploitation de 4 coffres d’amarrage éco-conçus dédiés aux navires de grande plaisance dans le Golfe d’Ajaccio.

L’enquête publique se déroulera au terminal maritime de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Corse, hall de la gare maritime - Quai l’Herminier - 20 000 AJACCIO, désigné siège de l’enquête publique du lundi 28 mars 2022 à partir de 09h00 au vendredi 29 avril 2022 jusqu’à 17h00.

Monsieur Dominique FARELLACCI a été désigné, par décision du Président du Tribunal Administratif de Bastia n° E21000001/20 en date du 12 janvier 2021, en qualité de commissaire enquêteur. Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, l’ensemble des pièces du dossier, est tenu gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

a) en version papier, au terminal maritime de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Corse, -Hall de la gare maritime – Quai l’Herminier - 20 000 AJACCIO du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00.
b) sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de l’enquête publique à l’adresse et horaires indiqués ci-dessus ;

c) sur le registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2953

d) sur le site de la Préfecture de Corse : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html ;

e) sur le site de la Chambre du commerce et d’Industrie de Corse : http://www.2a.cci.fr/enquete-publique.html

f) sur le site de la mairie d’Ajaccio : https://www.ajaccio.fr/Enquete-publique-CCI_a10063.html

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :

• sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de l’enquête publique, à l’adresse, aux jours et horaires sus-indiqués,

• sur le registre dématérialisé à l’adresse sus-indiquée : https://www.registre-dematerialise.fr/2953

• par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-2953@registre-dematerialise.fr

• par voie postale adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Chambre du Commerce et d’Industrie de Corse
Terminal maritime
Quai l’Herminier
A l’attention de M. le commissaire enquêteur
20 000 Ajaccio



Les observations et propositions transmises par courrier postal et courrier électronique seront accessibles sur le registre dématérialisé.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la Chambre du Commerce et d’Industrie de Corse (bureau mis à disposition au 1er étage – Terminal maritime – Quai l’Herminier – 20 000 AJACCIO) :

  • le lundi 28 mars 2022 à partir de 09h00 jusqu’à 12h00 (ouverture de l’enquête) ;
  • le lundi 4 avril 2022 de 09h00 à 12h00 ;
  • le mercredi 13 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ;
  • le vendredi 29 avril 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Le public se rendant en mairie devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation physique et le port du masque.

À l’issue de l’enquête publique, le préfet se prononce sur la demande de concession. S’il décide, nonobstant un avis défavorable du commissaire enquêteur, d’accorder la concession, son arrêté doit être motivé.
Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de Corse-du-Sud et au terminal maritime de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Corse pendant un an à compter de leur date de remise. Ils seront également publiés sur les sites internet de la préfecture : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2953

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