Enquêtes publiques

Contenu

Projet de création d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans le golfe de Lava sur le territoire de la commune d’Appietto.

 

L’enquête se tiendra à la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), siège de l’enquête, et à la mairie d’Appietto, commune accueillant le projet, durant quinze jours consécutifs, du 3 au 17 décembre 2021 inclus.
Un dossier de l’enquête en support papier et un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête à la CAPA à Ajaccio et à la mairie d’Appietto aux adresses suivantes :

CAPA
Immeuble Alban
18 rue Antoine Sollacaro
20000 Ajaccio

Bureau de Véronique Touquet (4ᵉ étage – pièce n°412)
du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

et
Mairie d’Appietto
Marchesaccio
20167 Appietto
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le dossier de l’enquête et un registre en support dématérialisé seront également accessibles par internet à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/z...

Le dossier de l’enquête sera en outre consultable sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud à l’adresse suivante :

http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enq...

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consigner ses observations et propositions par courrier postal à l’adresse suivante :

CAPA
Direction de la protection et de la valorisation du cadre de vie
Service milieux naturels et aquatiques
Commissaire Enquêteur ZMEL Golfe de Lava
Immeuble Alban
18 rue Antoine Sollacaro

20000 Ajaccio

ou par courrier électronique à l’adresse du commissaire enquêteur suivante :

zmel-golfe-de-lava@mail.registre-nu...

Les observations transmises par voie postale et par courrier électronique seront publiées et consultables sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-numerique.fr/z...

Compte tenu du contexte sanitaire, il est recommandé de privilégier les vecteurs dématérialisés.

Pendant toute la durée de l’enquête et dans les conditions prévues par la loi n° 78753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesure d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses disposition d’ordre administratif, social et fiscal, toute personne peut sur sa demande obtenir communication du dossier d’enquête publique, des observations et des propositions du public auprès de la direction de la mer et du littoral de Corse - Terre-plein de la gare - 20203 AJACCIO Cedex 9.

1- Publicité d’enquête publique

1 Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 206.1 ko - 17/11/2021)

2 Avis d’enquête publique (format pdf - 3 Mo - 17/11/2021)

2- Dossier de demande d’AOT

1 - Délibération CAPA (format pdf - 4.9 Mo - 01/12/2021)

2 - Délibération Appietto (format pdf - 977.4 ko - 01/12/2021)

3 - Dossier de demande AOT (format pdf - 3 Mo - 01/12/2021)

1- Dossier Cas par Cas

1 - Cerfa cas par cas (février 2020) (format pdf - 3.3 Mo - 01/12/2021)

2- Localisation du projet et plan de mouillage (format pdf - 6.2 Mo - 01/12/2021)

3- Nature et objectifs du projet (format pdf - 429.1 ko - 01/12/2021)

4- Rapports des phases de l’étude de faisabilité (2016 - 2017) (format pdf - 14.2 Mo - 01/12/2021)

5- Demande complémentaire de la DREAL (format pdf - 175.2 ko - 01/12/2021)

6- Réponse du bureau d’étude (mars 2019) (format pdf - 1.7 Mo - 01/12/2021)

7- Présentation de l’étude du projet (mars 2019) (format pdf - 13 Mo - 01/12/2021)

8- Compte rendu de réunion de l’étude de projet (mars 2019) (format pdf - 323.1 ko - 01/12/2021)

9- Note complémentaire au cas par cas (mars 2020) (format pdf - 2.6 Mo - 01/12/2021)

10- Plan de mouillage (format pdf - 368.3 ko - 01/12/2021)

11- Tableau mouillages (format pdf - 124.7 ko - 01/12/2021)

2- Arrêté - Projet non soumis à étude d’impacts (format pdf - 124.6 ko - 01/12/2021)

4- Échanges DPM CAPA

1- Courrier DDTM à CAPA (juin 2021) (format pdf - 551.3 ko - 01/12/2021)

2- Courrier réponse CAPA (juillet 2021) (format pdf - 17 Mo - 01/12/2021)

3- Courrier réponse DREAL (août 2021) (format pdf - 117.2 ko - 01/12/2021)

5- Avis

1- Avis DREAL (mai 2020) (format pdf - 164.5 ko - 01/12/2021)

2- Avis conforme CZM (février 2021) (format pdf - 296.8 ko - 01/12/2021)

3- Avis DRFIP (février 2021) (format pdf - 98.5 ko - 01/12/2021)

4- Avis DREAL SBEP (avril 2021) (format pdf - 110.6 ko - 01/12/2021)

6- Avis Conseil des sites (octobre 2021) (format pdf - 42.3 ko - 01/12/2021)

7- Avis CNL (novembre 2021) (format pdf - 215.9 ko - 01/12/2021)

8- Avis conforme AEM (novembre 2021) (format pdf - 208 ko - 01/12/2021)

6- Commission Nautique Locale

1- CNL Dossier Technique (format pdf - 1.7 Mo - 01/12/2021)

2- Avis CNL (format pdf - 215.9 ko - 01/12/2021)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport ZMEL Golfe de Lava (format pdf - 2.3 Mo - 24/02/2022)

Conclusions motivées (format pdf - 165 ko - 24/02/2022)