Consultations publiques

Contenu

Projet de rallongement du quai d’Aspretto impliquant une dérogation "espèces protégées"

 

Cette demande a été déposée par l’antenne Méditerranée du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie dans le cadre du projet de rallongement de quai de la base navale d’Aspretto à Ajaccio pour accueillir une nouvelle navette des douanes.

La demande de dérogation concerne les perturbations suivantes :

  • Perturbation/dégradation de 9300 m² d’herbiers de posidonie (Posidonia Oceanica) du bassin portuaire d’Aspretto par l’émission de matières en suspension pendant les travaux.
  • Perturbation de 7 individus de grandes nacres (Pinna Nobilis) situés dans le bassin portuaire par l’émission de matières en suspension pendant les travaux.

L’herbier de posidonie (Posidonia Oceanica) et la grande nacre (Pinna Nobilis) sont identifiés comme des espèces protégées, respectivement par l’arrêté du 19 juillet 1988 modifié relatif à la liste des espèces végétales marines protégées et par l’arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du
public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1
à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions
publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler
toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte pendant au moins 21 jours, du 31 juillet au 21 août inclu.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos
nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
SBEP Consultation du Public
19 cours Napoléon
CS 10 006
20704 AJACCIO Cedex 9

 
 

Documents associés :