Enquêtes publiques

Contenu

Projet de renouvellement de concession des plages de Scoglio Longo et Puraja sur le territoire de la commune de Propriano

 

Une enquête publique en vue du projet de renouvellement de concession des plages de Scoglio Longo et Puraja, sur le territoire de la commune de Propriano, se déroulera durant 32 jours consécutifs du vendredi 12 novembre à 9h au lundi 13 décembre inclus à 12h.

Commissaire enquêtrice : Madame Marie-Céline BATTESTI,

Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, l’ensemble des pièces du dossier, est tenu gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

• en version papier, à la mairie de Propriano du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 -
6, avenue Napoléon III – 20 100 PROPRIANO, désignée comme siège de l’enquête ;
• sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie à l’adresse et horaires indiqués ci-dessous ;
• sur les sites internet
- de la Préfecture de Corse du Sud 
- et sur le registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2747

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :
• sur le registre papier ouvert à cet effet à la mairie annexe de Propriano, aux jours et horaires sus-indiqués,
• sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2747
• par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-2747@registre-dematerialise.fr
• par voie postale adressée au commissaire enquêteur à la mairie dont l’adresse est sus-indiquée.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le registre dématérialisé.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de Propriano le vendredi 12 novembre 2021 (9h-12h), le vendredi 26 novembre (14h-17h) et le lundi 13 décembre (9h-12h).

Le public se rendant en mairie devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation physique et le port du masque.

À l’issue de l’enquête publique, le préfet se prononce sur la demande de concession. S’il décide, nonobstant un avis défavorable du commissaire enquêteur, d’accorder la concession, son arrêté doit être motivé.
Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de Corse-du-Sud et en mairie de Propriano pendant un an à compter de leur date de remise.

Ils seront également publiés sur les sites internet de la préfecture : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html
et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2747

propriano renouvellement concession plages annexes (format pdf - 15.9 Mo - 20/01/2022)

propriano renouvellement concession plages conclusions (format pdf - 73 ko - 20/01/2022)

propriano renouvellement concession plages rapport (format pdf - 6.6 Mo - 20/01/2022)

piece 00 sommaire (format pdf - 56 ko - 26/10/2021)

piece 01 deliberation du conseil municipal de propriano en date du 13 septembre 2019 (format pdf - 827 ko - 26/10/2021)

piece 02 designation du commissaire enqueteur (format pdf - 57.3 ko - 02/11/2021)

piece 03 arrete prefectoral ouverture ep 1 (format pdf - 269.2 ko - 26/10/2021)

piece 04 dossier commune (format pdf - 4 Mo - 26/10/2021)

piece 05 demande de complements et reponses de la mairie (format pdf - 7.5 Mo - 26/10/2021)

piece 06 drfip conditions financieres 18062021 (format pdf - 83.9 ko - 26/10/2021)

piece 07 avis aem et annexe delegation signature (format pdf - 627.7 ko - 26/10/2021)

piece 08 avis czm2 0210521 (format pdf - 137.9 ko - 26/10/2021)

piece 09 avis conservatoire littoral (format pdf - 61 ko - 26/10/2021)

piece 10 avis dreal (format pdf - 167.2 ko - 26/10/2021)

piece 11 avis mpnb 11082020 (format pdf - 1.1 Mo - 26/10/2021)

piece 12 rapport instruction (format pdf - 189.4 ko - 26/10/2021)

piece 13 projet de contrat de concession (format pdf - 237.6 ko - 26/10/2021)

piece 14 annexe au contrat plan d amenagement des plages (format pdf - 1.3 Mo - 26/10/2021)