Enquêtes publiques

Contenu

Projet de requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines sur le territoire de la commune d’Ajaccio

 

Par arrêté préfectoral n° 16-0262 du 18 février 2016, la durée de l’enquête publique unique, relative au projet de requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines sur le territoire de la commune d’Ajaccio prescrite par l’arrêté n°15-1447 du 18 décembre 2015 :

  • préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP),
  • préalable à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau en application des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement.

est prolongée. Elle se déroulera donc du lundi 1er février 2016 au jeudi 31 mars 2016.

Le projet de requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines prévoit notamment la création de places publiques, la requalification des voiries et des espaces publics et la création de nouvelles liaisons entre les quartiers. En outre, les travaux « d’aménagement des ruisseaux des cannes et de l’Albitrone » relèvent de la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 et suivants du code de l’environnement).

Siège de l’enquête unique : Mairie d’Ajaccio – direction générale des services techniques
6 boulevard Lantivy 20000 Ajaccio

Dates du déroulement de l’enquête unique : du lundi 1er février 2016 au jeudi 31 mars 2016

Ouverture du registre d’enquête : lundi 1er février 2016 – 9H00

Clôture du registre d’enquête : jeudi 31 mars 2016 – 17H00
Durée de l’enquête : 59 jours consécutifs

Commissaire enquêteur : M. Dominique GAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat retraité

Commissaire enquêteur suppléant : M. Raphaël COLONNA D’ISTRIA, agent de maîtrise au conseil départemental de la Corse du Sud

Autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :
M. le Député-Maire de la Ville d’Ajaccio
Direction générale des services techniques Direction des grands travaux
6 Boulevard Lantivy – BP 314 20304 Ajaccio

Personne en charge du suivi du dossier : M Jean-Joseph FOLACCI - Directeur général des services techniques - Tél : 04 95 51 52 53

Le dossier de l’enquête publique unique comprend notamment : une étude d’impact valant également document d’incidence loi sur l’eau, l’avis de l’Autorité environnementale ainsi que les avis obligatoires. Ces documents peuvent également être consultés à la mairie d’Ajaccio, lors de l’ouverture de l’enquête.

Décisions pouvant être prises à l’issue de l’enquête unique  :

Le préfet du département la Corse-du-sud est l’autorité compétente pour décider de prononcer ou non :

  • la déclaration d’utilité publique du projet de travaux relatifs à la requalification urbaine des quartiers des Cannes et des Salines,
  • l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (en application des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement).

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet peut présenter ses observations, propositions ou contre- propositions sur le registre d’enquête unique ouvert à la mairie d’Ajaccio (direction générale des services techniques, 6 boulevard Lantivy à Ajaccio), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :

  • du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17Hh00 (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles).

Le public peut également formuler des observations écrites par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur à la mairie d’Ajaccio, Direction générale des services techniques, 6 boulevard Lantivy, BP 314, 20304 Ajaccio, avant la clôture de l’enquête ou les exposer au commissaire enquêteur qui siègera, en cette même mairie, aux jours et heures suivants :

Permanences du commissaire enquêteur :

  • Le lundi 1er février 2016, de 9H00 à 12H00
  • Le mercredi 10 février 2016, de 14H00 à 17H00
  • Le lundi 15 février 2016, de 9H00 à 12H00
  • Le jeudi 25 février 2016, de 9H00 à 12H00
  • Le vendredi 4 mars 2016, dernier jour de l’enquête, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.

Permanences supplémentaires du commissaire enquêteur :

  • Le mercredi 16 mars 2016, de 9H00 à 12H00
  • Le vendredi 25 mars 2016, de 9H00 à 12H00
  • Le jeudi 31 mars 2016, de 14H00 à 17H00

A l’expiration du délai précité, le registre d’enquête unique sera clos et signé par le commissaire enquêteur et l’entier dossier lui sera remis dans les 24 heures.

Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, au préfet de la Corse-du-Sud dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie d’Ajaccio ainsi qu’à la préfecture de la Corse-du-Sud (DPPCL - bureau de l’environnement et de l’aménagement) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête ou en pièce jointe au présent article.

 
 

Documents associés :