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Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

 

Le préfet Christophe MIRMAND a présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Corse-du-Sud le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

 

Ce projet marque une nouvelle étape ambitieuse dans la politique de réforme des collectivités locales dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015. Celle-ci s’inscrit dans le prolongement des lois du 12 juillet 1999 et du 16 décembre 2010, avec pour objet d’organiser la solidarité intercommunale afin d’améliorer les services rendus à nos concitoyens et de mieux mutualiser les équipements collectifs.

La Corse-du-Sud serait organisée en cinq intercommunalités (quatre communautés de communes et une communauté d’agglomération) au lieu de onze aujourd’hui. Le schéma prévoit également la dissolution de 25 syndicats de communes entre 2017 et 2020.

Cette réforme permettra de constituer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) robustes, véritables partenaires de la future collectivité unique, et aux périmètres adaptés aux bassins de vie.

Le projet prévoit ainsi :

  • la fusion des communautés de communes des Deux-Sevi et du Liamone ;
  • la fusion de la communauté d’agglomération du pays ajaccien et des communautés de communes de la haute vallée de la Gravona et de la vallée du Prunelli ;
  • l’extension du périmètre de la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano à quatorze communes de la communauté de communes du Taravu (Ciamanacce, Corrano, Cozzano, Forciolo, Guitera-les-Bains, Olivese, Palneca, Pila-Canale, Serra-di-Ferro, Sampolo, Tasso, Zevaco, Zigliara, Zicavo) ;
  • l’extension du périmètre de la communauté de communes du Sartenais-Valinco à cinq communes de la communauté de communes du Taravu (Argiusta-Moriccio, Casalabriva, Moca-Croce, Petreto-Bicchisano, Sollacaro) ;
  • la fusion des communautés de communes de l’Alta Rocca, du Sud Corse et de la Côte des Nacres (moins la commune de Solaro).

La présentation du SDCI intervient après une phase d’intense concertation avec les élus. Les réunions de la CDCI des 21 juillet, 21 septembre et 5 octobre ont permis de présenter les hypothèses de travail retenues par l’Etat pour élaborer ce schéma : logique de bassins de vie, cohérence économique et financière, solidarité territoriale, respect des traditions et de l’histoire.

Cette concertation se poursuivra par la consultation des communes, des intercommunalités et des syndicats, qui sont appelés à émetre un avis sur le projet dans un délai de deux mois. Ces avis seront transmis à la CDCI qui se prononcera à son tour avant le 30 mars 2016. La mise en oeuvre du nouveau schéma sera effective au 1er janvier 2017.

 
 

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