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Projet du schéma départemental de gestion cynégétique de la Corse du Sud

 

L’article L 425-1 du code de l’environnement prévoit qu’un schéma départemental de gestion cynégétique soit mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation avec la chambre d’agriculture ainsi qu’avec les représentants de la propriété privée rurale et des intérêts forestiers, puis approuvé par le préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Un nouveau schéma pour la période 2021-2027 est présenté.

Documents associés :

  • projet arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de la Corse-du-Sud pour la période 2021-2027.
  • schéma départemental de gestion cynégétique du département de Corse du Sud 2021-2027

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 28 mai 2021 au 17 juin 2021 inclus.

Dans ce délai, il vous est possible de faire parvenir vos observations, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées :

 par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddtm-sref@corse-du-sud.gouv.fr

 par écrit à l’adresse postale suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer de Corse-du-Sud

service risques, eau, forêt - terre-plein de la gare

20302 AJACCIO Cedex 9


Projet arrêté approbation schéma 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 27/05/2021)

SDGC 13 avril version finale lièvre modifié securitè OFB (format pdf - 1.7 Mo - 27/05/2021)