Consultations publiques

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Projets d’arrêtés de réglementation de la pêche de plusieurs espèces de mérous et du corb en Méditerranée

 

Conformément aux articles L. 120-1 et suivants du code de l’environnement, quatre projets d’arrêtés portant respectivement réglementation de la pêche de plusieurs espèces de mérou et de la pêche du corb dans les eaux maritimes au large des régions Corse d’une part, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon d’autre part, sont soumis à la consultation du public.

La consultation est ouverte jusqu’au 17 décembre 2013 inclus.

Les documents et explications relatifs à cette procédure sont accessibles à l’adresse suivante :
www.affaires-maritimes.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr