Communiqués de presse

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COVID-19 - Déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de 50 personnes dans un lieu (...)

 

En application du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et de l’arrêté préfectoral n° 2A-2022-01-03-00002 du 06 janvier 2022 portant prorogation des mesures de prévention du covid-19 en Corse-du-Sud, Les rassemblements, réunions ou activités dans un lieu ouvert au public de plus de 50 personnes doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet de département précisant les mesures prises pour garantir le respect des dispositions sanitaires et notamment la mise en œuvre du contrôle du passe-vaccinal.

Si ces dispositions ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures barrières, le préfet peut prononcer l’interdiction de la manifestation.

Elle doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté.

La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque, ainsi que le contrôle du passe-vaccinal de chaque participant. La déclaration doit être signée par au moins l’un des organisateurs.
 

La déclaration doit être accompagnée :

• des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
• d’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).

La déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au plus tôt, et au moins 3 jours francs avant la date prévue à l’adresse mail suivante :
pref-reglementation-securite@corse-du-sud.gouv.fr

La préfecture qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé.

 

I. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Type d’événement ou de rassemblement organisé :

Nombre de personnes attendues :

Descriptif de l’événement et but de la manifestation :

Localisation de l’événement ou itinéraire prévu :

L’événement se déroule :

|surla voie publique | dans un lieu clos (stade, gymnase,
salle communale, etc…)
i |

|sur un lieu ouvert (parc, base de loisirs, etc…)|dans un restaurant, un bar, un établissement de plage|

Mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc) :

Date et heures de début et de fin :

Coordonnées de l’organisateur (nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, courriel) :

 

II. DECLARATION DE L’EVENEMENT EN MAIRIE

Déclare avoir informé le maire de la commune de ………………. le …../…../2021