Mis à jour le 03/11/2016

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Rapport d’activité des services de l’Etat en Corse du Sud

L’article L. 3121-26 du code général des collectivités territoriales (article 42-III de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) dispose que "Le représentant de l’État dans le département informe le conseil général, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département."