Enquêtes publiques

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Rapport et conclusion de l’enquête publique : Modernisation du port Charles Ornano

 

L’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale pour le projet de modernisation du port Charles Ornano a été clôturée le 31/11/2019.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 03/12/2019. Le rapport et les conclusions sont disponible ici pour une durée minimale de 1 an en application du R123-21 du code de l’environnement :

Rapport & annexes : 2019 12 03 rapport et annexes modernisation port ornano (format pdf - 9.4 Mo - 05/12/2019)
Conclusions : 2019 12 03 conclusions - modernisation port Ornano (format pdf - 972.4 ko - 05/12/2019)