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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les imtempéries du 1er octobre 2016

 

A la suite des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle consécutives aux intempéries du 1er octobre dernier, la commission interministérielle a émis un avis favorable pour les communes de Conca et de Zonza, pour le phénomène d’inondations et coulées de boue.

 

L’arrêté du 22 novembre 2016 portant pour ces communes reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel de ce jour.

Il est rappelé aux personnes sinistrées qu’elles doivent contacter leur compagnie d’assurance pour les affaires les concernant et relevant de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

- au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour les dommages directs ;
- au plus tard dans les trente jours pour les pertes d’exploitation.