Enquêtes publiques

Contenu

Réfection du quai numéro IV du port de commerce de Bonifacio

 

Enquête publique préalable à l’autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement pour les travaux de réfection du quai numéro IV du port de commerce de Bonifacio

 

Siège de l’enquête : Mairie de BONIFACIO

Durée de l’enquête : 33 jours, du lundi 11 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016 inclus.

Jours et heures de consultation du dossier d’enquête avec possibilité d’inscrire les observations sur le registre d’enquête :

Du lundi 11 janvier 2016 au vendredi 12 février 2016 inclus (sauf samedis, dimanches et jours fériés), en mairie de Bonifacio.

Le dossier comporte une étude d’impact et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement en date du 02 octobre 2015.

Commissaire enquêteur : Madame MARCHIONI Vanessa demeurant 20090 AJACCIO.

Le public peut adresser ses observations écrites par lettre adressée au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête (la mairie de Bonifacio), avant la clôture de l’enquête ou les exposer au commissaire enquêteur au siège de l’enquête aux dates et jours suivants :

  • Lundi 11 janvier 2016 : 9h à 12h
  • Mercredi 20 janvier 2016 : 14h à 17h
  • Vendredi 29 janvier 2016 : 9h à 12h
  • Vendredi 12 février 2016 : 9h à 12h

Il pourra être pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur en mairie de Bonifacio.

 
 

Documents associés :