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Salice - Enquête publique conjointe relative à la DUP et parcellaire périmètres de protection des sources de Fugata, d’Alzetta Piatta et de Bocca à e Forche

 

Enquête publique conjointe relative à la DUP et parcellaire. Demande d’autorisation, de travaux des eaux, d’utiliser cette eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection autour des sources de Fugata, Alzetta Piatta, et Bocca à e Forche situées sur le territoire des communes de Salice et Azzana.

 

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2019-03-04-002 en date du 4 mars 2019, a été prescrite sur le territoire des communes de Salice et d’Azzana, l’ouverture d’une enquête publique conjointe de droit commun préalable à :
• la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour des sources de Fugata, d’Alzetta Piatta et de Bocca à e Forche situées sur la commune de Salice, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ;
• et parcellaire en vue de la délimitation des terrains et immeubles à exproprier et à grever de servitudes.

L’enquête se déroulera du mardi 26 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 selon les modalités indiquées dans l’avis au public : avis au public maire salice (format pdf - 84 ko - 14/03/2019)

 
 

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