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Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable de la Corse-du-Sud (...)

 

Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable de la Corse-du-Sud a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 janvier 2019.

Ce schéma représente un volet de la politique d’accès aux droits dans le département. La domiciliation constitue en effet un préalable indispensable qui permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.

L’élection de domicile est effectuée par les Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS et CIAS) et par des organismes agréés à cet effet par le Préfet.

Ce schéma a pour objectifs de :
=> disposer d’une connaissance objective et partagée des besoins qui s’expriment sur le territoire,
=> disposer d’une connaissance objective et partagée de l’offre existante destinée à y répondre,
=> analyser l’adéquation entre offre/besoin dans la perspective de prévenir les ruptures,
=> s’assurer d’une couverture territoriale cohérente,
=> définir les pistes d’action prioritaires et les initiatives locales sur lesquelles s’appuyer afin d’améliorer la qualité du service rendu aux bénéficiaires,
=> assurer le suivi annuel de la domiciliation.

Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable de la Corse-du-Sud 2019-2021 (format pdf - 10.3 Mo - 27/02/2019)
Arrêté portant approbation du schéma départemental 2019-2021 (format pdf - 577.6 ko - 27/02/2019)
Arrêté portant agrément de la FALEP pour procéder à l’élection de domicile des personnes sans résidence stable (format pdf - 878.7 ko - 27/02/2019)