Consultations publiques

Contenu

Site Natura 2000 d’intérêt communautaire FR 9400607 « San Ciprianu : étang d’Arasu, îlots Cornuta et San Ciprianu et punta Capicciola »

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L12-2, L12-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, l’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs de la Zone Spéciale de Conservation du site Natura 2000 FR 9400607 « San Ciprianu : étang d’Arasu, îlots Cornuta et San Ciprianu et Punta Capicciola » est soumis à consultation publique.

Cette consultation publique est ouverte pendant 21 jours du 27/06/2016 au 18/07/2016 inclus sur le site suivant : http://www.corse-du-sud.gouv.fr
et, dans les locaux :

  • de la mairie annexe de Zonza, 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO, aux heures d’ouverture de la mairie ;
  • de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Corse du Sud (DDTM2A) située à : Terre plein de la Gare, 20302 Ajaccio Cedex 9, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h15 et de 14h15 à 16h00.

Le public dispose d’un délai de 10 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la date de clôture de la consultation.

Les avis doivent être transmis par courrier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Corse du Sud à l’adresse suivante : DDTM2A, Consultation Publique Natura 2000, Terre Plein de la Gare, 20302 Ajaccio Cédex 9,

ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-mpnb-avis@corse-du-sud.gouv.fr

La Commune de Zonza (mairie annexe, 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO) peut recueillir les observations du public sur un registre papier et organiser une réunion publique.

Après dépouillement des différents avis et analyse, une synthèse des observations reçues, la décision et ses motifs seront mis en ligne pour une durée de trois mois sur le site internet des services de l’État http://www.corse-du-sud.gouv.fr

 
 

Documents associés :