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Spectacles pyrotechniques

 

Déclaration d’un spectacle pyrotechnique

En application du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, l’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en effectuer la déclaration au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle au moins 1 mois avant la date prévue.

Le formulaire Cerfa n° 14098*01 vous permet d’effectuer cette déclaration.

La circulaire d’application vous apporte des précisions sur la composition du dossier de déclaration, les règles de sécurité et de sûreté à respecter avant et pendant le spectacle, les qualifications requises pour la mise en œuvre des artifices de divertissement les plus dangereux ainsi que les nouvelles modalités d’organisation de ces formations.