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Enquête parcellaire du projet d’aménagement des RD 11b et 111b - commune d’Ajaccio

 

Projet d’aménagement de la RD 11b dans sa section comprise entre le col de Saint-Antoine et le carrefour avec la RD111b (PR 0,000 au PR 3,997) et de la RD 111b dans la section entre le carrefour avec la RD 11b et le carrefour « Petit Capo di Feno » (PR 1,825 au PR 3,020), situées sur le territoire de la commune d’Ajaccio.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-08-01-001 du 1er août 2017 a été prescrite l’ouverture d’une enquête parcellaire

Lieux de l’enquête unique : DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE d’AJACCIO 6, boulevard Lantivy 20000 AJACCIO

Dates du déroulement de l’enquête parcellaire : du lundi 18 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017 inclus
Ouverture des registres d’enquête : le lundi 18 septembre 2017 à 9 heures
Clôture des registres d’enquêtes : le mardi 3 octobre 2017 à 12 heures
Durée de l’enquête : 16 jours consécutifs
Commissaire enquêteur : Monsieur Robert COHEN, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines à la retraite

Adresse du site internet de la préfecture de la Corse du Sud où peuvent être consultées les informations relatives à l’enquête parcellaire : www.corse-du-sud.gouv.fr Rubrique Publications / Enquêtes publiques

Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes concernées par le projet pourront inscrire leurs observations sur les limites des biens à exproprier sur le registre d’enquête parcellaire ouvert à cet effet à la direction générale des services techniques de la ville d’Ajaccio aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :

  • du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.

Les personnes intéressées peuvent également adresser des observations écrites par courrier, avant la clôture de l’enquête, à la direction générale des services techniques de la ville d’Ajaccio, qui les remettra sans délai au commissaire-enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur qui siègera, en cette même direction, aux jours et heures suivants :

  • le lundi 18 septembre 2017 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 27 septembre 2017 de 14h00 à 17h00,
  • le mardi 3 octobre 2017, dernier jour d’enquête, de 9h00 à 12h00.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le maire qui le transmettra dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera alors d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre son rapport, ses conclusions motivées et le procés-verbal de l’opération.

 
 

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