Contenu

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

 

La DETR remplace depuis 2011 la Dotation Globale d’Équipements (DGE) des communes et la Dotation de Développement Rural (DDR). Elle est destinée à financer, sous forme de subvention attribuée par le représentant de l’État dans le département, la réalisation de projets d’investissement.

Opérations financées

Conformément aux dispositions prévues par l’article L2334-36 - Modifié par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 259 (V) du code des Collectivités Territoriales :

Tutoriel process DETR (format pdf - 317 ko - 13/08/2020)

Bilan attribution DETR au 30 juin 2020 (format pdf - 404 ko - 13/08/2020)
Bilan DETR 2019 Corse du Sud (format pdf - 463.3 ko - 10/01/2020)
Bilan DETR 2018 Corse du Sud (format pdf - 381.1 ko - 11/02/2019)