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Exécution d’une décision de justice sur la commune d’Ota (lieu-dit Porto)

 

Une parcelle de terrain située dans le site classé de Porto-Girolata, accueillant un bâtiment comportant un atelier-garage, une station de lavage et une habitation, constitue le support de multiples atteintes à l’environnement et à l’urbanisme.

En premier lieu, le bâtiment a été construit en secteur naturel inconstructible d’après le zonage établi par le plan local d’urbanisme de la commune.

De plus, les activités en cause ont provoqué une pollution des sols et de la rivière en contre bas.

Dans ce contexte, plusieurs décisions de justice concordantes, intervenues depuis 2009 jusqu’en 2020, que ce soit au niveau pénal ou administratif, ont toutes sanctionné cette situation. Elles ont condamné les occupants à quitter les lieux et à procéder à leur remise en état.

Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 1er octobre 2020, vient clore l’ensemble des procédures engagées. Il confirme l’ensemble des décisions de justice rendues, à savoir : l’expulsion, la remise en état des lieux par la démolition des constructions et le paiement d’astreintes importantes (sur la période 2010 à 2018 : 563 000 euros).

Afin de faire exécuter ces décisions – et notamment faire cesser l’activité litigieuse sans délais, l’alimentation électrique devait être coupée au préalable.

Dans ce contexte, le coordonnateur pour la sécurité en Corse a pris contact avec le maire d’Ota, afin d’étudier avec lui la possibilité d’un relogement pour le couple d’occupants. Il le rencontrera prochainement.