Contenu

Demande de dérogation "espèces protégées" – syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse

 

Consultation du public sur une demande de dérogation pour le prélèvement et le transport d’oeufs de Gypaètes barbus, espèce protégée, dossier déposé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel régional de Corse.

 

Le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le prélèvement et le transport d’oeufs de Gypaètes barbus dans le cadre d’un programme de conservation ex-situ a été déposé par le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.

Objectif de la demande :
- prélever au maximum 8 œufs de Gypaètes barbus par an,
- sur une durée de quatre ans (janvier à avril 2022 à 2025)

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, toute observation utile peut être formulée.

Les documents concernant la demande sont consultables ci-dessous ou au format papier dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du mardi 26 octobre 2021 au lundi 15 novembre 2021 inclus.

Les observations ainsi que les nom, prénom et coordonnées des participants peuvent être transmises

- par voie électronique à l’adresse consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr

- ou par écrit à l’adresse postale suivante :

DREAL de Corse
Service Biodiversité Eau et Paysages
Consultation du Public
Immeuble Paglia Orba
Lieu-dit la Croix d’Alexandre
Route d’Alata
20 090 Ajaccio

cerfa capture (format pdf - 3.2 Mo - 26/10/2021)

cerfa transport (format pdf - 3 Mo - 26/10/2021)

rapport conservation ex situ patrimoine genetique gb 2016 2021 modifie 06 10 21 (format pdf - 5 Mo - 26/10/2021)

note dossier cerfa prelevement (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2021)