Arrêtés préfectoraux
A lire dans cette rubrique
- Arrêté préfectoral du 16 mai 2022 imposant à la CAPA une astreinte journalière avec sursis.
- Mise en demeure LECLERC Baléone pour son établissement, sis sur le territoire de la commune de Sarrola Carcopino, lieu dit Baléone
- Mise en demeure de la SNC PACAM2 pour son établissement Géant Casino
- Mise en demeure de l’entrepreneur LANFRANCHI Jean-Jacques
- Mise en demeure de la société TECHNO-HYGIENE
- Refus d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives de granit et des insta......
- AP portant mise en demeure de la société "LORENZONI FERS ET METAUX"
- Mise en demeure de la société CODIM pour régulariser l’exploitation des installations frigorifiques
- Mise en demeure de la société MATTEU (SASU) sur la commune de LECCI
- Mise en demeure de la société ENGIE - AP24.2021.06.29.00001